Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du site internet accessible aux adresses www.yws.lu et yws.lu, y compris l’ensemble de ses pages (le « Site »). Elle est fournie en application des articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »). Elle constitue une information et non un contrat.

1. Champ d’application, cadre juridique et définitions

1.1. La présente Politique s’applique exclusivement aux traitements de données à caractère personnel effectués au moyen du Site. Elle ne s’applique pas :

• aux traitements effectués par des tiers sur leurs propres sites, plateformes ou services, y compris ceux vers lesquels le Site renvoie (section 4.4) ;
• aux données à caractère personnel que vous communiquez à Youth Work Synergy par l’intermédiaire d’un service tiers (tel qu’un formulaire hébergé sur Google Forms) ou autrement qu’au moyen du Site. Ces traitements ne sont pas effectués au moyen du Site et ne relèvent pas de la présente Politique ; les informations requises par les articles 13 et 14 du RGPD sont fournies séparément à leur sujet.

1.2. Le cadre applicable comprend le RGPD, la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 […] et la loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques […].

1.3. Les termes « données à caractère personnel », « traitement », « responsable du traitement », « responsables conjoints du traitement », « sous-traitant », « destinataire » et « tiers » ont le sens que leur donnent les articles 4 et 26 du RGPD.

2. Responsable du traitement et contact

2.1. Le responsable du traitement est Youth Work Synergy, association sans but lucratif (a.s.b.l.) de droit luxembourgeois, dont le siège est situé 16, rue Pierre Weydert, L-5891 Fentange et dont le bureau est situé 136-138, rue Adolphe Fischer, L-1521 Luxembourg (« YWS », « nous »).

2.2. Toute question ou demande relative aux données à caractère personnel peut être adressée à YWS :

• par courriel à contact@yws.lu, de préférence avec l’objet « Protection des données » ;
• par courrier à l’adresse du bureau indiquée ci-dessus ;
• par téléphone au +352 28 66 22 ou au +352 661 597 312.

3. Caractéristiques du Site

3.1. Le Site est un site statique. Il ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni lettre d’information, ni messagerie, ni fonction de commentaire, et n’utilise aucune technologie de mesure d’audience, de publicité, de profilage ou de pistage.

3.2. YWS ne stocke, au moyen du Site, aucune information sur votre équipement terminal et n’accède à aucune information qui y est déjà stockée : le Site ne dépose aucun cookie et n’utilise ni stockage local ni technologie similaire. La langue du Site figure dans l’adresse des pages (/en/, /fr/). Les polices de caractères, les images et les modèles 3D du Site sont fournis par le Site lui-même.

3.3. Le seul contenu tiers intégré au Site est la carte de la page d’accueil (section 4.2).

4. Traitements effectués

4.1. Hébergement et diffusion du Site

a) Données concernées : votre adresse IP et la localisation approximative qui en est déduite ; des informations sur votre navigateur, votre système d’exploitation et votre appareil ; les données techniques de chaque requête, telles que l’adresse de la page demandée, la date et l’heure de la requête, la page de provenance telle que transmise par votre navigateur et le statut de la réponse.

b) Finalités : transmettre les pages du Site à votre navigateur ; assurer la sécurité, la disponibilité et l’intégrité du Site ; détecter, prévenir et analyser les abus, les attaques et les défaillances techniques.

c) Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, l’intérêt légitime de YWS à exploiter un site sûr et fonctionnel. Ces données sont nécessaires à l’affichage du Site ; sans elles, il ne peut vous être transmis.

d) Sous-traitant : le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133 Covina, CA 91723 United States (politique de confidentialité), qui traite ces données pour le compte de YWS en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

e) Durée de conservation : les données techniques sont conservées pendant la durée fixée par les paramètres de journalisation du service d’hébergement et pas au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités énoncées au point b). Elles ne peuvent être conservées plus longtemps que si, et aussi longtemps que, cela est nécessaire pour analyser un incident de sécurité déterminé ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

4.2. Carte intégrée (Google Maps)

a) La section « Contactez-nous » de la page d’accueil contient une carte du bureau de YWS fournie par Google (Google Maps). La carte se charge automatiquement lorsque cette section est sur le point d’apparaître à votre écran ; elle ne se charge ni sur les autres pages du Site, ni tant que seule la partie supérieure de la page d’accueil est affichée. Lorsque la carte se charge, votre navigateur se connecte directement aux serveurs de Google.

b) Données concernées : Google reçoit votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et votre appareil, ainsi que l’adresse de la page sur laquelle la carte est affichée. Google peut stocker des informations sur votre équipement terminal ou accéder à des informations qui y sont déjà stockées (par exemple des cookies), notamment si vous êtes connecté à un compte Google.

c) Finalité et base juridique : présenter l’emplacement du bureau de YWS sous une forme interactive et facile à utiliser, sur le fondement de l’intérêt légitime de YWS à le faire (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

d) Responsabilité : dans la mesure où YWS et Google déterminent conjointement les finalités et les moyens de la collecte de ces données par la carte intégrée et de leur transmission à Google, ils peuvent être responsables conjoints du traitement pour cette seule collecte et cette seule transmission (Cour de justice de l’Union européenne, arrêt du 29 juillet 2019, Fashion ID, C-40/17). YWS ne reçoit pas les données ainsi collectées, n’y a pas accès et n’a aucune influence sur leur traitement ultérieur, dont Google est seul responsable. Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, l’entité Google responsable est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les traitements de Google, y compris ses durées de conservation et tout transfert de données hors de l’Espace économique européen, sont décrits dans sa politique de confidentialité.

e) Vos choix : l’adresse du bureau de YWS figure également en texte à côté de la carte, et le lien « Ouvrir dans Google Maps » n’ouvre Google Maps que si vous le sélectionnez. Vous pouvez empêcher le chargement de la carte en bloquant les contenus tiers dans les paramètres de votre navigateur ou au moyen d’une extension.

4.3. Communications engagées depuis le Site

a) Le Site affiche l’adresse électronique et les numéros de téléphone de YWS sous forme de liens. La sélection d’un tel lien ouvre votre propre application de messagerie ou de téléphonie ; le Site lui-même ne transmet rien.

b) Données concernées : lorsque vous écrivez à YWS ou l’appelez, YWS reçoit vos coordonnées (telles que votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone, et votre nom si vous l’indiquez), le contenu de votre message ainsi que sa date et son heure, de même que toute autre information que vous choisissez de communiquer. Nous vous prions de ne pas transmettre à YWS de catégories particulières de données à caractère personnel (article 9 du RGPD), sauf si cela est strictement nécessaire à votre demande.

c) Finalités et base juridique : répondre à votre demande et en assurer le suivi, sur le fondement de l’intérêt légitime de YWS à répondre aux personnes qui la contactent (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; lorsque votre demande porte sur des mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple la mise en location d’un bien à YWS ou la location d’une chambre auprès de YWS), article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

d) Destinataires : les membres du personnel et les bénévoles de YWS qui ont besoin de ces informations pour traiter votre demande ; le prestataire du service de messagerie électronique de YWS, en qualité de sous-traitant ; les opérateurs de télécommunications qui acheminent la communication.

e) Durée de conservation : aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et en assurer le suivi. Les échanges qui s’intègrent à une relation contractuelle sont conservés pendant la durée de cette relation et des délais de prescription applicables. À défaut, ils sont supprimés, sauf si une conservation plus longue est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

4.4. Liens vers des sites et services tiers

a) Le Site contient des liens vers des sites et services tiers, notamment Google Forms et Google Drive, Facebook, Instagram et LinkedIn, les sites des partenaires de YWS, tecpractices.eu, ainsi que les sites crédités pour les contenus utilisés sur le Site. Le Site ne charge aucun contenu de ces tiers avant que vous ne sélectionniez un lien.

b) Dès que vous suivez un tel lien, le tiers traite vos données à caractère personnel sous sa propre responsabilité et selon sa propre politique de confidentialité. YWS n’est pas responsable du contenu des sites tiers ni des traitements de données à caractère personnel qu’ils effectuent.

4.5. Images de personnes identifiables publiées sur le Site

a) Le Site publie des photographies prises lors des projets et événements de YWS, dont certaines montrent des personnes identifiables.

b) Finalité et base juridique : présenter les activités de YWS. La base juridique est le consentement des personnes représentées ou l’intérêt légitime de YWS.

c) Durée de conservation : aussi longtemps que la photographie est publiée sur le Site. Toute personne représentée sur une photographie peut en demander le retrait ou s’opposer à sa publication en écrivant à contact@yws.lu.

5. Destinataires

5.1. Dans la limite de ce qui est nécessaire aux finalités décrites à la section 4, les données à caractère personnel peuvent être communiquées :

• à Vercel Inc., en qualité de sous-traitant chargé de l’hébergement (section 4.1) ;
• à Google, dans les conditions décrites à la section 4.2 ;
• au prestataire du service de messagerie électronique de YWS et aux opérateurs de télécommunications (section 4.3) ;
• aux autorités publiques, aux juridictions et aux conseils professionnels de YWS tenus au secret, lorsque la loi l’impose ou que cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5.2. YWS ne vend pas de données à caractère personnel et ne les communique pas à des tiers à des fins publicitaires.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

6.1. Vercel Inc. est établie aux États-Unis. Vercel indique que ses transferts reposent sur sa certification au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision (UE) 2021/914).

6.2. Les transferts effectués par Google sont régis par la section 4.2, point d).

6.3. Des informations sur les garanties sur lesquelles reposent ces transferts, et sur la manière d’en obtenir une copie, peuvent être demandées à YWS aux coordonnées indiquées à la section 2.

7. Cookies et technologies similaires

7.1. Le Site lui-même ne stocke aucune information sur votre équipement terminal et n’accède à aucune information qui y est stockée.

7.2. Seule la carte intégrée (section 4.2), une fois chargée, peut permettre à Google de le faire, dans les conditions décrites à cette section.

8. Sécurité

8.1. YWS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment : la diffusion du Site par des connexions chiffrées (HTTPS) ; un Site statique, sans base de données ni traitement côté serveur de données saisies par les visiteurs ; des en-têtes de sécurité qui désactivent l’accès à la caméra, au microphone et à la géolocalisation, limitent les informations transmises aux autres sites en tant que page de provenance et restreignent l’intégration du Site dans d’autres sites.

8.2. Aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme entièrement sûre. En cas de violation de données à caractère personnel, YWS agit conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Vos droits

9.1. Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, vous avez le droit :

• d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d’y accéder (article 15) ;
• de faire rectifier les données inexactes et compléter les données incomplètes (article 16) ;
• d’obtenir l’effacement de vos données (article 17) ;
• d’obtenir la limitation du traitement (article 18) ;
• de recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les faire transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés (article 20) ;
• de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7, paragraphe 3).

9.2. Pour exercer ces droits, contactez YWS aux coordonnées indiquées à la section 2. Lorsque YWS a des doutes raisonnables quant à l’identité de l’auteur d’une demande, elle peut demander des informations supplémentaires nécessaires pour la confirmer (article 12, paragraphe 6, du RGPD).

9.3. YWS répond dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, au besoin, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; vous êtes informé de cette prolongation et de ses motifs dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Les demandes sont gratuites ; lorsqu’elles sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, YWS peut exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser d’y donner suite (article 12, paragraphe 5, du RGPD).

9.4. S’agissant des données collectées par la carte intégrée (section 4.2), vous pouvez exercer vos droits à l’égard de chacun des responsables du traitement (article 26, paragraphe 3, du RGPD). YWS ne recevant pas ces données, les demandes portant sur leur traitement ultérieur relèvent de Google.

Droit d’opposition

Lorsque YWS traite des données à caractère personnel vous concernant sur le fondement de ses intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 du RGPD). YWS ne traite alors plus ces données, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

10. Droit d’introduire une réclamation

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise (article 77 du RGPD). Au Luxembourg, l’autorité de contrôle est la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 1, avenue du Rock’n’roll, L-4361 Esch-sur-Alzette, tél. (+352) 26 10 60-1, cnpd.public.lu.

11. Décision individuelle automatisée

YWS ne prend, au moyen du Site, aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, au sens de l’article 22 du RGPD.

12. Enfants

Le Site ne comporte aucune fonction destinée à collecter des données à caractère personnel auprès d’enfants. Le titulaire de l’autorité parentale qui estime qu’un enfant a communiqué des données à caractère personnel à YWS peut en demander l’effacement à YWS aux coordonnées indiquées à la section 2.

13. Modification de la présente Politique

YWS peut modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, de ses traitements ou du droit applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; la date de sa dernière mise à jour figure en haut de la page.

14. Langue et droit applicable

La présente Politique est établie en anglais et en français. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut. La présente Politique est régie par le droit du Grand-Duché de Luxembourg, sans préjudice des dispositions impératives du RGPD et des droits que vous tenez de celles-ci.